Quand on cherche à acheter en Bail Réel Solidaire à Montpellier, un acteur revient partout : l'organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole. C'est lui qui détient le terrain, fixe la redevance et vérifie que les acheteurs respectent les conditions. Cet article explique ce qu'il est, ce qu'il fait et ce que cela change pour vous. Les informations viennent du site de l'OFS de la Métropole de Montpellier (ofs-montpellier.fr) et de l'ANIL.

Qu'est-ce qu'un organisme de foncier solidaire ?

Un OFS est un organisme à but non lucratif agréé par l'État. Son rôle : acquérir des terrains et les conserver sur le long terme, pendant que des ménages achètent les logements construits dessus. Cette séparation entre le terrain et le bâti est ce qui permet de proposer des logements à un prix plus bas : l'acheteur ne paie pas le foncier. Le dispositif qui encadre cette vente s'appelle le Bail Réel Solidaire (BRS).

Il existe plusieurs OFS en France, et donc en Occitanie, chacun avec son territoire et ses règles : la redevance et certaines conditions varient selon les territoires (ANIL). Cet article porte sur celui de la Métropole de Montpellier.

L'OFS de la Métropole de Montpellier en bref

  • Création : en 2022, à l'initiative de la Métropole. Il a été agréé par le préfet de région le 23 juin 2022.
  • Mission : « créer une offre de logement durablement accessible et abordable », selon son site.
  • Objectif affiché : à terme, 4 000 logements en BRS.

Comment fonctionne le BRS avec l'OFS

  1. L'OFS achète le terrain et le garde.
  2. Un promoteur construit le logement.
  3. Vous achetez le logement, et non le terrain, dans le cadre d'un bail de longue durée.
  4. Vous versez une redevance mensuelle à l'OFS pour l'usage du terrain.

La redevance : combien et pourquoi

Selon le site de l'OFS de la Métropole, la redevance est de 1,30 € ou 1,50 € par m² et par mois. Elle rémunère la gestion du terrain par l'OFS et s'ajoute à vos mensualités de crédit : il faut donc l'intégrer dans votre budget et dans le calcul de votre taux d'endettement. Le montant précis dépend du programme : il figure dans la documentation de l'opération.

Ce que l'OFS annonce comme avantages

  • Une économie de 30 à 50 % sur le prix d'achat du logement, selon l'OFS. C'est un ordre de grandeur : l'écart réel varie selon le programme.
  • L'éligibilité au prêt à taux zéro (voir notre article PTZ et BRS à Montpellier).
  • Une TVA réduite à 5,5 % pour un logement neuf.

Les plafonds de ressources 2026

Pour acheter en BRS, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas dépasser un plafond qui dépend de la taille du foyer et de la zone. Montpellier est en zone A. Voici les plafonds 2026 de l'ANIL (identiques à ceux du PSLA) :

FoyerZone AZone B1
1 personne38 844 €38 844 €
2 personnes58 057 €58 057 €
3 personnes76 105 €69 786 €
4 personnes90 863 €83 594 €

Ces montants sont révisés par arrêté : vérifiez toujours le barème en vigueur. Notre page barème et plafonds et l'article plafonds de ressources BRS 2026 détaillent la méthode.

Un prix de vente plafonné

Le prix de vente d'un logement en BRS est lui aussi encadré. Selon l'ANIL, le prix plafond hors taxes est de 4 423 € par m² en zone A et de 3 542 € par m² en zone B1 depuis le 8 mars 2026. Les prix réellement pratiqués dépendent de chaque programme.

Ce que fait l'OFS, et ce qu'il ne fait pas

Dans un achat en BRS, les rôles sont répartis :

  • Le promoteur vend le logement : c'est lui qui construit et qui signe le contrat de réservation avec vous.
  • L'OFS garde le terrain, fixe la redevance et vérifie que vous remplissez les conditions du dispositif. Il intervient aussi à la revente, pour agréer l'acquéreur suivant.
  • La banque finance votre achat : l'OFS ne prête pas d'argent et ne garantit pas l'obtention d'un crédit.

Autrement dit, l'OFS n'est ni votre vendeur ni votre banquier : c'est le propriétaire du terrain et le garant des règles du BRS.

Conditions à remplir

  • Résidence principale : vous devez y habiter pendant toute la durée du bail.
  • Plafonds de ressources respectés au moment de la signature du contrat de réservation.
  • Un logement adapté à la taille de votre foyer.

Comment savoir si vous pouvez en bénéficier

  1. Repérez votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition.
  2. Testez votre situation avec notre simulateur BRS : le résultat est indicatif.
  3. Consultez les opérations proposées sur la page programmes.
  4. Faites valider votre projet par votre banque et par l'OFS.

Questions fréquentes

L'OFS est-il un organisme public ?

C'est un organisme agréé par l'État, créé en 2022 à l'initiative de la Métropole de Montpellier. Il agit sans but lucratif.

Qui fixe la redevance ?

L'OFS. Elle est de 1,30 € ou 1,50 € par m² et par mois selon son site, et varie selon les territoires et les programmes.

Le BRS est-il disponible dans toute la région ?

Chaque OFS a son territoire. Celui de la Métropole de Montpellier ne couvre pas toute l'Occitanie : vérifiez l'organisme compétent pour la commune qui vous intéresse.

Puis-je revendre mon logement ?

Oui, à un prix plafonné et à un acquéreur agréé par l'OFS. Détail dans notre article revendre un logement en BRS.

Cet article est une information générale. Les conditions applicables à votre achat figurent dans le bail et dans la documentation de l'opération. Seuls votre banque et l'OFS peuvent confirmer votre situation.

Passez à l'action

Êtes-vous éligible au BRS à Montpellier ?

Notre simulateur gratuit vérifie votre éligibilité en 3 minutes selon les plafonds de ressources en vigueur.

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