Organismes de Foncier Solidaire, villes couvertes et fonctionnement du dispositif à l'échelle de la région Occitanie.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif national d'accession sociale à la propriété : un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain, tandis que l'acquéreur achète uniquement les murs de son logement et verse à l'OFS une redevance mensuelle pour l'occupation du foncier. Cette dissociation permet de réduire le prix d'achat par rapport au marché du neuf.
En Occitanie, plusieurs OFS agréés par le préfet de région développent des programmes en BRS, chacun sur son propre territoire. Le dispositif n'est donc pas disponible partout : il dépend de la présence d'un OFS actif et de programmes commercialisés dans chaque commune.
| OFS | Territoire d'intervention |
|---|---|
| OFS de la Métropole de Montpellier | Montpellier Méditerranée Métropole |
| EPFL du Grand Toulouse | Toulouse Métropole |
| Toulouse Métropole Habitat | Toulouse Métropole (agréé depuis décembre 2024) |
| Occitalys Foncier | Haute-Garonne : Ramonville-Saint-Agne, Auzeville-Tolosane, Vigoulet-Auzil |
| Coopérative Foncière Méditerranée | Hérault et littoral méditerranéen |
| FDI Foncier Solidaire | Occitanie |
| Foncière Solucia Territoire | Occitanie |
| STON | Occitanie |
Source : DREAL Occitanie (liste des OFS agréés en Occitanie), vérifié le 23/09/2026.
L'OFS de la Métropole de Montpellier développe le BRS Socle et le BRS Intermédiaire dans Montpellier et les communes de sa métropole : Lattes, Castelnau-le-Lez, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Clapiers, Grabels, Jacou, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Pignan, Saint-Gély-du-Fesc et Vendargues. À Mauguio (Pays de l'Or), un programme BRS relève d'un autre OFS.
Voir les villes BRS de la métropole de MontpellierÀ Toulouse, le BRS est porté par l'EPFL du Grand Toulouse et par Toulouse Métropole Habitat (agréé depuis décembre 2024). En Haute-Garonne, Occitalys Foncier développe des programmes à Ramonville-Saint-Agne, Auzeville-Tolosane et Vigoulet-Auzil, entre autres communes.
Mon BRS Montpellier accompagne spécifiquement les projets d'achat en Bail Réel Solidaire dans la métropole de Montpellier. Retrouvez toutes nos ressources dédiées :
Comprendre le BRS
Fonctionnement, avantages et limites du dispositif à Montpellier.
Programmes disponibles
Les logements neufs BRS commercialisés dans la métropole.
Barème et calcul
Plafonds BRS Socle et Intermédiaire, zone A de Montpellier.
Quartiers de Montpellier
Port-Marianne, Les Grisettes, Ovalie, Croix d'Argent, Millénaire.
Villes de la métropole
Lattes, Castelnau-le-Lez, Juvignac et les autres communes éligibles.
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Non, uniquement là où un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé opère et propose des programmes. C'est le cas notamment de la métropole de Montpellier et de la métropole de Toulouse, ainsi que de plusieurs communes de Haute-Garonne. Le nombre de villes couvertes augmente chaque année avec l'agrément de nouveaux OFS.
Le principe est identique partout en France : l'OFS reste propriétaire du terrain, l'acquéreur achète les murs et verse une redevance mensuelle. En revanche, les plafonds de ressources varient selon la zone réglementaire (A, B1 ou B2) de la commune, et les prix comme la redevance dépendent de chaque programme et de chaque OFS.
Ils dépendent de la zone réglementaire de la commune (A, B1 ou B2) et du niveau de BRS (Socle ou Intermédiaire). Pour Montpellier, classée en zone A, le détail complet des deux niveaux est disponible sur notre page de calcul d'éligibilité.
Mon BRS Montpellier accompagne spécifiquement les projets d'achat en BRS dans la métropole de Montpellier, où nous connaissons précisément les programmes, les prix et l'OFS local. Cette page présente le dispositif à l'échelle de l'Occitanie à titre informatif, pour resituer le BRS montpelliérain dans son contexte régional.
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